PREAMBULE
Le site www.maisongille.com appartient à l’entreprise MAISON GILLE, immatriculée au RCS de BEAUNE sous le numéro xxxxxxxxx, n° TVA intracommunautaire FRxxxxxxxxxxx dont le siège social est xx xxxxxxxxxx, 2xxxx Dijon.
Toute correspondance ou réclamation doit être adressée aux coordonnées suivantes :
Route National 74
21 Comblanchien - FRANCE
Ou par téléphone, du Lundi au Vendredi, de 10h à 12h et de 14h à 17h, au service clientèle:
Contact: Mr Gille : 03.80
Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les ventes des produits proposés sur le site www.maisongille.com.
Toute commande sur le site www.maisongille.com suppose nécessairement la prise de connaissance par le client, des présentes conditions générales de vente, préalablement à la commande, et l’accord du client à l’intégralité de leur contenu.
La validation de votre commande vaut donc acceptation des présentes conditions générales de vente.
Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande par le client.
MAISONGILLE recommande au client de sauvegarder ou d’imprimer sur un support sûr et durable les conditions générales de vente applicables au jour de la validation de sa commande.
OBJET
Les présentes conditions générales de vente visent à préciser les droits et obligations de l'acheteur à l'égard des produits vendus sur le site www.maisongille.com, dans le cadre d'un système de vente à distance. Le contrat établi en cas de commande effective dans le cadre et selon les conditions visées aux présentes conditions générales de vente, relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu'elle résulte notamment du Code de la consommation, ainsi que des dispositions particulières visées ci-après.
LES PRODUITS
1. Les produits sont préparés de façon traditionnelle et entièrement artisanale tout en respectant toutes les normes d'hygiène et de sécurité. La dénomination, le conditionnement, la quantité ainsi que les particularités sont précisés pour chacun des produits.
2. Les photographies, les illustrations et les textes de ce site ne sont pas contractuels. Ainsi, la liste et les caractéristiques des produits peuvent être modifiées et adaptées à tout moment.
3. Les offres de vente sont valables pour tout produit contenu sur le site www.autourdespates.com tant que celui-ci demeure en ligne ou jusqu'à épuisement du stock.
4. Zone géographique de livraison : l'offre visée aux présentes conditions générales de vente est limitée à la France métropolitaine, L’outre-mer (DOM et TOM) et la CEE.
Traitement des commandes:
Toutes les commandes sont traitées puis expédiées dans les délais les plus rapides. Un retard minime de livraison ne donne pas droit à un refus de cette livraison ou à des dommages et intérêts.
Les produits commandés seront livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande.
Les produits achetés seront acheminés par les services postaux habituels.
MAISONGILLE décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux, ainsi qu'en cas de perte ou de grève.
Tous les produits de notre site, avec la mention en stock sont généralement expédiés sous 24 à 48 Heures. Toutes commandes passées du Lundi au Vendredi (non férié) avant 10h00 sont préparées et expédiées le jour même.
Les produits en rupture de stock qui ont une mention avec le délai de réapprovisionnement estimé sont expédiés dans les 48 heures suivant la réception dans notre entrepôt.
Lors de l'expédition de votre commande, nous vous envoyons un mail avec le N° de suivi de votre colis.
Disponibilité des produits :
Tous les produits présentés ainsi que toutes les offres proposées sur le site sont disponibles dans la limite des stocks disponibles.
MAISONGILLE indique clairement la disponibilité de tous ces produits sur le site et les produits non disponibles ne sont pas mis en vente ou un délai supplémentaire de livraison est indiqué.
En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité dans les meilleurs délais par e-mail ou par courrier, afin de convenir avec lui soit :
- de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement, si cela est possible,
- de remplacer le produit par un autre équivalent en qualité et prix,
- d’annuler la commande et de rembourser le prix éventuellement payé.
En aucun cas la responsabilité de MAISONGILLE ne pourra être engagée.
LE PRIX
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises mais ne comprennent pas le transport. Ces prix s'entendent hors frais de traitement (port, emballage et confection du colis).
Les frais d'expédition sont calculés au plus près de votre commande, c'est-à-dire, selon le poids de votre colis.
Le prix indiqué dans la confirmation de la commande est le prix définitif, il comprend : le prix des produits, les frais d'emballage et de manutention, de même que les frais de conservation des produits, ainsi que les frais de transport.
Les tarifs des fournisseurs étant en constante évolution, les prix affichés sur le site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Ils sont également susceptibles de variations pour des raisons de prix de lancement, de promotions ou de soldes
COMMANDE ET VALIDATION DE COMMANDE
Tout utilisateur du site non titulaire d'un compte devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'ouvrir un compte lors de la confirmation de la commande.
Pour commander un produit, il suffit de cliquer sur le bouton « Commander » en n'omettant pas de préciser les quantités souhaitées. Le produit s'ajoute alors au « Panier » dans lequel figure le produit commandé, de même que l'ensemble des produits qui y sont placés. Le « Panier » peut être modifié en quantité ou par la suppression d'un produit, le montant de celui-ci est recalculé automatiquement. Tout produit figurant « En Stock » sur le site ww.maisongille.com peut être commandé sous réserve des quantités disponibles.
Pour continuer la commande, cliquez sur « Continuer vos achats ».
Lorsque la commande est terminée, il ne reste plus qu'à la valider en cliquant sur le bouton « Passer la Commande ». La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié par l'entrée de adresse e-mail et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels. Si l'utilisateur commande pour la première fois sur le site www.maisongille.com, il doit alors remplir un formulaire avec ses coordonnées, le renseignement complet est obligatoire sous peine de nullité de la commande. Une fois complété, le formulaire doit être validé. La validation de la commande implique l'acceptation totale et irrévocable des présentes conditions de vente et dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client au 03.80.
L'acheteur reçoit par courriel une confirmation de sa commande reprenant les éléments constitutifs de sa commande. Un numéro de commande lui est alors attribué qu'il doit conserver soigneusement en cas de réclamation ultérieure. L'enregistrement automatique de la commande par www.maisongille.com est considéré comme ayant force probatoire jusqu'à preuve du contraire.
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